Droit d’auteur et traduction : ce que vous devez savoir

Les traductions, qu’elles soient à caractère technique, scientifique, administratif ou commercial, entrent dans la catégorie des œuvres littéraires. Conformément aux droits d’auteur traducteur, toute création de mots est protégée à condition d’être originale.

La cession des droits doit faire l’objet d’un écrit

Tout d’abord, il faut savoir qu’en France, la loi confère aux auteurs deux types de droits : le droit moral qui protège les intérêts économiques de l’auteur et les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur ou ses ayants droit d’exploiter son œuvre. Le droit de traduction doit impérativement être mentionné dans le contrat d’édition. Il s’ajoute ainsi au droit de reproduction et d’adaptation graphique, au droit de représentation ainsi qu’à la rémunération prévue en contrepartie de la cession des droits.

La traduction est souvent considérée comme un travail dérivé car son existence est liée à une œuvre préexistante, notamment dans le cas d’une traduction littéraire. Toutefois, cette mission exige des compétences particulières de la part du traducteur qui devra fournir un effort créatif considérable. Le traducteur peut donc être considéré comme auteur d’une œuvre originale. S’il s’agit d’œuvres appartenant au domaine public, la traduction est automatiquement soumise au copyright pour être reconnue originale. Pour autant, il est indispensable d’obtenir la permission de la personne ou de la société qui possède les droits d’auteur du texte traduit. Cela se présente généralement sous la forme d’un contrat d’édition. Une reproduction non autorisée d’une traduction constitue une contrefaçon, comme le précise l’art. L-122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. La licence « creative commons » offre une certaine souplesse aux créateurs pour faciliter l’utilisation et la diffusion de leurs œuvres.

En 2012, un sujet avait enflammé la toile : l’action de Gallimard contre Publie.net visant à interdire la vente d’une nouvelle traduction du Vieil homme et la mer que François Bon venait de fournir en édition numérique. La traduction de ce texte par Jean Dutourd a été contestée par de nombreux spécialistes dont l’éditeur Hemingway qui a publié une nouvelle traduction du roman en 2017.

L’importance du droit aux redevances

Le traducteur peut souhaiter faire valoir son droit d’auteur et/ou souhaiter être reconnu pour sa traduction en demandant à l’éditeur de mentionner son nom sur le support publié. Les traducteurs interprètes professionnels ont ainsi la possibilité de demander et négocier une partie des redevances (généralement 1 à 3 %) ou un tarif fixe. Pour la traduction d’un texte en anglais par exemple, l’entreprise commanditaire qui exploite les traductions pour des ventes à l’international par exemple devra vérifier que les redevances portent bien sur les ventes mondiales (et non pas seulement sur quelques pays France, Angleterre, Australie mais pas au Canada où la marque est présente !).

Le cas des documentations de logiciels

« sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer » (art. L113-9 Code de la Propriété Intellectuelle). Ainsi, si les droits sur les traductions de la documentation sont cédés automatiquement à l’employeur de droit privé comme de droit public, cette cession ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un accord spécifique entre le traducteur indépendant et libéral et l’entreprise commanditaire.

Le cas des traductions publicitaires

Les commandes d’œuvres publicitaires et leurs traductions (slogan, titre, etc.) engendrent une cession automatique des droits d’exploitation au producteur, sauf disposition contractuelle contraire. Mais, pour que cette cession automatique intervienne, le contrat doit prévoir la rémunération due à l’auteur ainsi que la durée de la cession.

« le contrat entre le producteur et l’auteur entraîne, sauf clause contraire, cession au producteur des droits d’exploitation de l’œuvre, dès lors que ce contrat précise la rémunération distincte due pour chaque mode d’exploitation de l’œuvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée de l’exploitation, de l’importance du tirage et de la nature du support » (article L132-31 CPI)

Les éléments à prendre en compte pour assurer la protection d’une traduction

Outre les deux points détaillés ci-dessus, d’autres éléments doivent être pris en compte comme la distinction entre la propriété matérielle et intellectuelle. Il faut aussi rappeler que la protection concerne la forme et non l’idée. Le simple concept ne peut être protégé par le droit d’auteur. Par exemple, une recette de cuisine représente un savoir-faire qui ne peut être protégé alors que l’expression formelle originale de la recette fera l’objet d’une protection contre toute représentation et reproduction. Dans la pratique, la difficulté est de différencier l’idée de sa réalisation formelle. N’hésitez pas à questionner le traducteur ou l’agence de traduction avant de lancer votre projet.

En savoir plus sur le droit d’auteur : https://www.app.asso.fr/informer/focus/guide-du-contrat-en-droit-d-auteur.html